CGV
DESCRIPTION DES SERVICES LITTLE MOUSTACHE
Little Moustache propose des visites régulières au domicile du client afin de nourrir et prendre soin de ses animaux de compagnie.
La prestation se compose de la pré-visite/remise des clés, les visites et la restitution des clés en fin de période.
Concernant les visites, la prestation de base comprend (pour chiens, chats et Nacs):
- le renouvellement de l’eau et de la nourriture
- Les promenades à proximité du domicile du client
- le nettoyage de la litière
- les soins (suivis d’un traitement médical, hygiène des yeux et des oreilles, brossage, etc.) selon les indications du client
- les câlins et les jeux selon les besoins de l’animal
Selon les demandes du client, à ces prestations peuvent être ajouté des services complémentaires liés au domicile tel que la relève du courrier, l’ouverture et/ou la fermeture des volets, l’arrosage des plantes, etc.
Attention toutefois, Little Moustache ne se substitue pas à une entreprise de nettoyage et n’est pas non plus gardien des animaux ni de l’habitation du client.
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RESERVATION
Le client souhaitant bénéficier d’une prestation peut en faire la demande par mail ou par téléphone.
Un devis pourra être établi sur demande du client.
Dès l’acceptation du devis et/ou contrat de prestations et des CGV, chacune des parties s’engage à collaborer d’une façon honnête et responsable.
Il est rappelé que le client dispose d’un délai légal de 7 jours pour exercer son droit de rétractation (L121-20 du Code de la consommation). Ce droit ne peut cependant plus être exercé si la prestation commence, avec l’accord du client, avant la fin du délai (L121-20-2).
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TARIFS ET FACTURATION
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site Internet de Little Moustache. Little Moustache se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la grille tarifaire le jour de la signature du contrat de prestations sera le seul applicable au client.
La facture définitive établie en fin de période prend en compte les prestations qui n’auraient pas été initialement prévues mais dont la charge incombe contractuellement au client
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OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client doit fournir en quantité suffisante :
- la nourriture
- la litière
- le traitement médical éventuellement prescrit
- La laisse, le collier et/ou le harnais de l'animal
- les accessoires et produits de toilettage et d’hygiène
- le matériel nécessaire à l’entretien de la litière et des gamelles
En cas de besoin, le client donne tous pouvoirs à Little Moustache pour faire les achats nécessaires au bon déroulement de la prestation. Les frais engendrés seront intégralement remboursés par le client (produits achetés + frais de déplacement).
Le client devra également mettre à disposition de Little Moustache :
– le carnet de santé de l’animal
– une caisse ou un sac de transport
– un double de clés qui fonctionnent ainsi que tout code d’accès nécessaire pour entrer dans l’habitation
– les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence
– les coordonnées du vétérinaire habituel de l’animal, le client autorisant cependant Little Moustache à conduire l’animal chez un autre vétérinaire si nécessaires.
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SANTE DE L’ANIMAL
Le client s’engage à donner toutes informations concernant l’état de santé de l’animal à Little Moustache, qui se réserve le droit de refuser d’assurer la prestation.
Little Moustache se réserve notamment le droit de refuser une prestation pour un animal dont le pronostic vital est incertain ou qui demanderait des soins médicaux lourds, ainsi que toute éventuelle contamination par diverses pathologies.
Little Moustache peut accepter d’entretenir les animaux malades uniquement si la maladie a été diagnostiquée par un vétérinaire et qu’un traitement adéquat est mis à sa disposition.
Little Moustache accepte les animaux non vaccinés à la seule condition que ces derniers n’aient jamais accès à l’extérieur. Cette précaution est indispensable pour préserver de tout risque sanitaire les autres animaux de l’ensemble des clients.
Le client s’engage à ce que l’animal soit correctement vermifugé et traité contre les parasites. Little Moustache ne pourra pas être tenu pour responsable si ces traitements n’ont pas été effectués.
Le carnet de santé de l’animal doit impérativement être mis à disposition de Little Moustache lors de la pré-visite ainsi que pendant toute la durée de la prestation.
Little Moustache ne saurait être tenue pour responsable si l’animal se blesse ou tombe malade pendant la prestation. Le client donne, dans ce cas, tous pouvoirs à Little Moustache pour faire soigner son animal le plus rapidement possible en le conduisant chez son vétérinaire habituel ou chez le vétérinaire de garde.
Dans tous les cas, les frais engagés par Little Moustache (vétérinaire, pharmacie, déplacement) restent intégralement à la charge du client et celui-ci s’engage à les rembourser dès son retour.
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PRE-VISITE
La pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client. Elle a lieu sur le lieu des visites en présence de l’animal concerné par la demande de prestation. La pré-visite à pour finalité :
– la prise de contact avec le client et son animal afin de faire le point sur les habitudes de vie et les exigences particulières de ce dernier
– la signature du contrat ainsi que le paiement de tout ou partie de la prestation selon les modalités indiquées au paragraphe concerné
– la remise d’un double des clés ainsi que des éventuels codes d’accès du domicile
A l’issue de la pré-visite, Little Moustache se réserve le droit de refuser la prestation sans avoir à s’en justifier.
Lorsque le client refait appel à Little Moustache par la suite pour les mêmes prestations dans les mêmes conditions, la pré-visite peut devenir facultative. Les formalités administratives liées au contrat de prestation pourront alors être réalisées par courrier.
Dans tous les cas, aucune prestation ne pourra être effectuée si Little Moustache n’a pas en sa possession :
- un exemplaire du contrat de prestation contresigné par le client
- un double des clés ainsi que les codes d’accès du domicile du client
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REMISE ET RESTITUTION DES CLES
Des frais de déplacement sont demandés pour la remise des clés.
Le mode de remise et de restitution des clés généralement admis est en main propre.
Toute demande de remise de clés dans une boite aux lettres ou laissées à l’intérieur du logement (en claquant la porte en partant) devra être mentionnée sur le contrat de prestation. Little Moustache ne serait dans ce cas pas tenue responsable des éventuelles conséquences provoquées par cette option.
Little Moustache se réserve le droit de garder le double des clés si le règlement de la prestation n'est pas réglé en totalité à la fin du séjour.
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PHOTOGRAPHIES
Little Moustache peut réaliser des clichés des animaux du client durant la prestation sauf si celui-ci le refuse. S’il accepte, Little Moustache pourra alors reproduire les images réalisées à des fins promotionnelles sur le site Internet ainsi que sur tout autre support.
Seules les photos représentant des animaux pourront être utilisées librement par Little Moustache. Aucune mention pouvant porter atteinte à la vie privée du client ne pourra accompagner l’image publiée.
Les photographies sont l’entière et pleine propriété de Little Moustache.
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MODALITES DE PAIEMENT
La prestation est à régler en totalité lors de la pré-visite ou au plus tard lors de la restitution des clés en fin de prestation. Le montant facturé pourra être ajusté en fin de période si des prestations non prévues au contrat ont été réalisées.
En cas d’annulation, le montant de la prestation éventuellement diminué du montant de la retenue (voir paragraphe suivant) sera remboursé au client.
Little Moustache accepte le règlement en espèces (prévoir l’appoint), par chèque.
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ANNULATION, ANTICIPATION OU POURSUITE DE LA PRESTATION
En cas d’annulation totale ou partielle de la prestation par le client avant la pré-visite aucune prestation ne sera facturée.
En cas d’annulation totale de la prestation par le client dans un délai de moins de 2 jours avant la date de la première visite, Little Moustache conservera l’acompte versé lors de la réservation.
En cas d’annulation totale ou partielle de la prestation par le client après la première visite, Little Moustache facturera l'intégralité de la prestation.
Toute annulation, qu’elle soit totale ou partielle, doit faire l’objet d’un écrit (mail ou courrier postal) afin d’être prise en compte.
Retour anticipé
En cas de retour avant la date de la dernière visite prévue et si la prestation a déjà démarré, le client devra en informer Little Moustache le plus tôt possible. Dans ce cas, la prestation restera due dans son intégralité : aucun remboursement ne sera effectué et aucun avoir ne sera émis.
Poursuite de la prestation
Si la prestation doit se poursuivre au-delà des dates initialement prévues, le client s’engage à prévenir Little Moustache le plus tôt possible. Selon ses disponibilités Little Moustache pourra accepter ou refuser la demande du client. En cas de poursuite de la prestation, celle-ci sera effectuée aux mêmes conditions que le contrat initial et fera l’objet d’une facturation des prestations effectuées en sus. Little Moustache se réserve le droit de demander une avance au client pour toute prestation supplémentaire non prévue au contrat initial.
Annulation à l’initiative de Little Moustache
Toute annulation de prestation à l’initiative de Little Moustache entraînera le remboursement au client des prestations non encore réalisées. Aucune demande de dommages et intérêts ne saurait, dans ce cas, être formulée à l’encontre de Little Moustache.
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RESPONSABILITE
Little Moustache n’a pas la qualité de gardien de l’animal dont elle assure les visites ponctuelles. Le client reste ainsi responsable de tous les dommages éventuellement causés par son animal pendant la durée de la prestation.
La responsabilité de Little Moustache ne saurait en outre être recherchée en dehors des visites effectuées.
Le client s’engage à s’assurer que l’animal se trouve bien à l’intérieur du logement lors de son départ. Little Moustache ne pourra être tenu pour responsable en cas de disparition d’un animal ayant accès à l’extérieur (balcon, cour, jardin, etc...) ou si une tierce personne est amenée à pénétrer dans le logement durant la période de prestation.
Le client atteste avoir souscrit à une assurance de responsabilité civile pour les dommages causés par l’animal. Il atteste également avoir assuré son habitation.
Toute information erronée donnée par le client entraînera décharge de toute responsabilité pour Little Moustache.
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GARANTIES
Little Moustache s’engage à respecter l’anonymat de ses clients et la confidentialité de leurs coordonnées.
En cas de fausse déclaration ou omissions volontaires de la part du client quant à son animal, les assurances contractées ne sauraient être mises en œuvre.